Conditions générales de vente
I. Identification du vendeur
GROUPE ARCHER
Société par Actions Simplifiées au capital de 632 200 euros, ayant son siège social Bâtiment Pôle Sud - BP 240 – 26106 ROMANS Cedex , immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 494 465 776 . Tél : 04.75.02.07.68
II. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
III. Validité de la commande
Les articles visibles sur le site sont disponibles soit jusqu’à l'épuisement des stocks soit jusqu’à la rupture des matières premières qui rendraient impossible la fabrication des articles.
IV. Confirmation de la commande
L’Atelier Made in Romans confirme la réception d’une commande par un email intitulé « Confirmation de votre commande à l'Atelier Made in Romans».
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l’Atelier Made in Romans, dans un email intitulé « Facture pour votre commande à l'Atelier Made in Romans », qui sera envoyé à l’acheteur sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. L'Atelier Made in Romans se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, à l'Atelier Made in Romans en informera l’acheteur au plus tard 10 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement de l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, l’Atelier Made in Romans s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
L’Atelier Made in Romans s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
V. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Atelier Made in Romans ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
VI. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
L’Atelier Made in Romans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
VII. Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire ou Paypal. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du Crédit Coopératif. L’Atelier Made in Romans n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
VIII. Livraison
La livraison est gratuite pour la France Métropolitaine à partir de 99€ d’achat. La livraison dans d'autres pays est soumise à participation.
Afin de limiter les stocks, l'Atelier Made in Romans peut être amené à fabriquer les produits sélectionnés. Aussi les colis sont expédiés entre 48h (chaussures en stock) et 15 jours ouvrés (si fabrication nécessaire), après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec signature ou possibilité d’envoi par Mondial Relay. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Afin de réduire notre impact sur l’environnement, nous ne vous envoyons pas de facture papier. Lors de votre commande, vous recevrez un mail contenant la facture en fichier PDF.
IX– Retour, échange et remboursement
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de sa commande. Si le client particulier en fait la demande, et à condition de nous retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés), l'Atelier Made in Romans peut vous rembourser votre commande, ou procéder à un échange. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour :
GROUPE ARCHER / L’Atelier Made in Romans – BP 240 – 26106 ROMANS Cedex
X – Bon cadeau l'Atelier Made in Romans
Les Bon cadeau sont disponibles en 3 montants : 50€, 100€ et 150€ valables sur le site de l'Atelier Made in Romans pour une durée d’une année à partir de la date d’achat. L’achat du Bon cadeau génère un code Cadeau envoyé par mail à l’acheteur. Possibilité si l’acheteur le souhaite d’envoyer le Bon cadeau papier.
XI. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site l'Atelier Made in Romans peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de l'Atelier Made in Romans
Le mot de passe dont bénéficie le client de l'Atelier Made in Romans est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
XII. Droit applicable/Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Romans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.